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Réglementation maritime

jeudi 7 juin 2012, par R. Clos

Règlementation : Sécurité des plaisanciers en mer

texte de référence :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2084.xhtml

Principe

Le chef de bord (ou capitaine) assume la responsabilité de la sécurité des plaisanciers lors d’une navigation en mer.

Les navires de plaisance supportent des contraintes règlementaires réduites en matière de sécurité, par rapport aux navires commerciaux mais elles demeurent importantes


Matériel de secours

Les navires de plaisance d’une longueur supérieure ou égale à 2,5 mètres (ou dont l’appareil propulsif dépasse les 3 kW) doivent être munis d’un matériel minimum permettant les secours en mer.

L’équipement est adapté à la navigation pratiquée : il varie suivant la distance à laquelle se trouvent les abris, c’est-à-dire les lieux où le navire peut soit accoster soit mouiller en toute sécurité.

Il est conforme aux prescriptions de division 240 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987.

Il est contrôlé régulièrement :

sur l’initiative du propriétaire ou des autorités publiques,

par les inspecteurs de la sécurité des navires ou les membres des commissions de visite,

sur rendez-vous ou de façon inopinée.

Pour le secours des personnes tombées à l’eau

Les plaisanciers doivent disposer d’un équipement individuel d’aide à la flottabilité et le bateau doit être doté d’un moyen de repérage lumineux et d’un moyen de remontée à bord des personnes tombées à l’eau (filet, poignées, etc.).

Sont obligatoires pour les navigations à plus de 6 milles nautiques d’un abri :

les radeaux de survie (ou autres annexes de sauvetages),

les harnais individuels (avec attaches au bateau par longes) sur les voiliers,

la trousse de secours.

Attention : les brassières de sauvetage approuvées "marine marchande française" (marquées "MMF") ne peuvent plus faire office de dispositif d’aide à la flottabilité des personnes à compter du 1er janvier 2011.

Pour le secours de l’embarcation

Les bateaux doivent posséder un dispositif d’assèchement, de lutte contre l’incendie et de remorquage.

Les fusées et fumigènes permettant le repérage ne sont obligatoires que pour les navigations à plus de six milles nautiques d’un abri et à défaut d’une installation de radiocommunication sur ondes métriques.

Prévention des risques liés à la navigation

Pour les navigations à plus de six milles nautiques d’un abri, il est obligatoire de disposer à bord du bateau des moyens utiles pour tracer et suivre une route, recevoir les prévisions météorologiques, connaître les horaires des marées.

Prévention des collisions et de l’abordage

Qu’ils disposent d’un permis bateau ou non, les plaisanciers doivent suivre les préconisations du règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), notamment ses obligations de vigilance, ses règles de circulation et d’avertissements sonores.

Sauvetage en mer

La gestion et l’organisation de tous les secours sont confiées aux sept centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS), sur ordre desquels :

appareillent les vedettes de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) postées dans l’une des stations de sauvetage du littoral,

sont utilisés les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale,

sont appelés en soutien les pompiers et acteurs de la sécurité civile.

Rôle du chef de bord

Le chef de bord est juge de ce qui peut être estimé comme étant un abri.

Il choisit parmi les diverses configurations de sécurisation autorisées celle qu’il retient (notamment en ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels).

En contrepartie, il assume la responsabilité éventuelle des dommages causés, auprès des juridictions pénales ou du tribunal maritime commercial .

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