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Réglementation maritime

vendredi 1er avril 2016, par R. Clos

Règlementation : Marquage des navires

Il parait nécessaire de rappeler ce point de règlementation que certains d’entre-vous ont oublié ...

Marques d’identification des navires de plaisance en mer

Les marques d’identification sont internes et externes.

Marque interne

Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son
identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des
navires ou des épaves en montant à leur bord. Constituée par le numéro
d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur
du cockpit, cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés
pour la première fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les navires,
quelque soit la date de leur immatriculation, à compter du 1er janvier 2012.
La hauteur des caractères est de 1 cm et l’épaisseur du trait est de 0,1 cm.

Marque externe

flotteur composition et emplacement
Navires à voile Nom du navire et initiales du service d’immatriculation à la poupe
Navires à moteur Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque ou de la superstructure
Véhicules nautiques à moteur (VNM) Numéro d’immatriculation visible en navigation sur les 2 côtés de la coque
Annexes AXE + marques du navire porteur
Embarcations propulsées à l’énergie humaine (port volontaire) Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque

Caractéristiques des marques d’identification externes :

Embarcation mue principalement ou exclusivement à l’énergie humaine : une démarche volontaire mais un standard obligatoire : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.

Navires à moteur

Moins de 7 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.
Entre 7 et 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.
Plus de 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 12 cm de hauteur 5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 1,5 cm mini.

Textes de référence :
Décret no 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer (PDF - 62 Ko)
Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer (PDF - 98 Ko)

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