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Réglementation maritime

jeudi 11 juin 2015, par R. Clos

NOUVELLE DIVISION 240

NOUVELLE DIVISION 240
« Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m »

La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.

La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.
Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :
– Simplification et clarification du document.
– Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.
– Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
– Responsabilisation des pratiquants.
NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.
Ce qui change vraiment par rapport à l’ancien texte
– La notion de chef de bord1 a été explicitée dans le document.
– Une dotation de sécurité supplémentaire a été créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un abri : optimiser la sécurité pour les plaisanciers au long-cours.
– Un émetteur récepteur VHF sera obligatoire à partir du 01 janvier 2017 pour les navigations au-delà de 6 milles d’un abri : assurer la capacité de communiquer en toute circonstance.
– Une nouvelle trousse de secours est proposée.
– Les VNM pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
– La notion d’abri2 a été précisée.
– La charge maximale recommandée par le constructeur du navire doit être strictement respectée par le chef de bord.

ATTENTION :Dans la précédente réglementation, la dotation hauturière s’appliquait à partir de 6 milles d’un abri. Dans la nouvelle réglementation, la dotation semi-hauturière s’applique à partir de 6 milles d’un abri , la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.
(Suite de la consultation résumée dans le pdf ci-dessous)

PDF - 96.1 ko
Version pdf

Le contenu intégral de la division 240 est également consultable en cliquant sur ce lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mise-a-jour-de-la-division-240.html

Bonne lecture

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